Oui, 100% légal. Conforme au droit européen.

Combien puis-je éviter de flat tax ?

Vous évitez 100% de la flat tax française de 30% sur la vente.

FAQ Éviter flat tax vente entreprise

❓ Est-ce légal ?

Oui, 100% légal. Le montage s'appuie sur les libertés fondamentales de l'UE et les conventions fiscales internationales. Conformité totale.

❓ Combien puis-je économiser ?

Jusqu'à 30% d'économie sur vos impôts. Sur une vente de 5M€, vous évitez totalement la flat tax de 1,5M€ (30% de 5M€).

❓ Quel est le délai total ?

18 à 30 mois du diagnostic jusqu'à l'exit optimisé. La résidence fiscale luxembourgeoise nécessite 12-24 mois.

❓ Quels sont les risques ?

Aucun si le processus est bien respecté. Nos experts garantissent la conformité totale à chaque étape.

❓ Dois-je vraiment m'expatrier ?

Oui, une résidence fiscale effective au Luxembourg est requise pendant 12-24 mois. C'est une condition légale incontournable.

❓ Combien ça coûte ?

0€ pour vous. Notre rémunération provient uniquement de commissions sur nos partenaires luxembourgeois et mauriciens.

❓ Ma situation est-elle éligible ?

Si votre entreprise vaut > 1M€, que vous envisagez une vente dans 1-5 ans et êtes mobile, probablement oui. Diagnostic gratuit pour le savoir.

❓ Comment êtes-vous rémunérés ?

Commissions de nos partenaires (banques, avocats luxembourgeois, services mauriciens). Aucun frais client.

❓ Que se passe-t-il avec l'exit tax ?

L'exit tax française peut s'appliquer mais est souvent différée ou réduite. Nos fiscalistes optimisent ce point.

❓ Puis-je revenir en France après ?

Oui, après votre exit optimisé, vous pouvez choisir votre destination. Maurice offre une excellente qualité de vie.

❓ Pourquoi Luxembourg et pas un autre pays ?

Luxembourg combine: légalité UE solide, fiscalité attractive, proximité France, stabilité politique et expertise financière.

❓ Quel type d'entreprise est éligible ?

Toute société (SAS, SARL, etc.) valorisée > 1M€. Secteurs: tech, industrie, services, commerce. Pas de restriction sectorielle.

❓ Quid de la flat tax 30% ?

En France, vous payez 30% de flat tax. Le montage Luxembourg permet d'éviter totalement cette flat tax française de 30%.

❓ La conformité fiscale est-elle garantie ?

Oui. Nos avocats fiscalistes luxembourgeois certifiés garantissent la conformité totale à chaque étape du processus.

❓ L'expatriation Maurice est-elle obligatoire ?

Non, c'est optionnel. Mais Maurice offre fiscalité 15%, qualité de vie exceptionnelle et nous l'incluons dans l'accompagnement.

❓ Combien de temps à Maurice ?

Minimum 183 jours/an pour la résidence fiscale mauricienne si vous choisissez cette option après votre exit.

❓ Ma famille peut-elle suivre ?

Oui, nous accompagnons toute la famille : scolarité enfants, santé, logement, intégration complète.

❓ Que se passe-t-il si la vente échoue ?

Vous conservez une structure luxembourgeoise qui peut servir pour d'autres projets ou une vente ultérieure.

❓ Y a-t-il un risque de double imposition ?

Non. Les conventions fiscales entre France, Luxembourg et Maurice évitent la double imposition.

❓ Le contrôle fiscal est-il un risque ?

Non si tout est fait dans les règles. La transparence totale et la conformité éliminent tout risque de redressement.

Questions Fréquentes